Décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2011.

TexteDécret n°2011-1405 du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727678
Texte parentLEGITEXT000024727670
Référencearticle 1 du décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011 (version du 31 octobre 2011)Légifrance →

1. Il est créé, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur compétent pour les deux maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges à Saint-Germain-en-Laye.

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