1. Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sont applicables au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des maisons d'éducation de la Légion d'honneur institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Décret n°2011-1405 du 28 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2011.
TexteDécret n°2011-1405 du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727679
Texte parentLEGITEXT000024727670
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