Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024727705
Texte parentLEGITEXT000024727700
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé, après les mots : « NF U 44-051 avril 2006). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. » sont insérés les mots : « NF U 44-051/A1 (décembre 2010). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. »
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A modifié :
Arrêté du 5 septembre 2003 Divisions : Art. Annexe I
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