Décret n° 2011-1412 du 31 octobre 2011 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale

Publics concernés : les fonctionnaires actifs de la police nationale, les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, les élèves et les fonctionnaires stagiaires, les appelés du service national affectés comme policiers auxiliaires, les adjoints de sécurité, les agents ou les fonctionnaires relevant d'autres corps ainsi que les personnalités françaises ou étrangères non fonctionnaires de la police nationale. Objet : revalorisation de l'allocation attribuée aux récipiendaires de la médaille d'honneur de la police nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret modifie le montant de l'allocation forfaitaire que perçoit le récipiendaire de la médaille d'honneur de la police nationale, à l'exclusion des membres du corps de conception et de direction de la police nationale. Le montant de l'allocation est porté à 150 euros. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,