Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1412 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024738576
Texte parentLEGITEXT000024738572
Référencearticle 1 du décret n°2011-1412 du 31 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 22 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-La médaille d'honneur de la police nationale comporte l'attribution d'une allocation d'un montant de cent cinquante euros à ses bénéficiaires relevant de l'article 1er du présent décret, à l'exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-342 du 22 avril 1996 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.