1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin" est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1394 du 26 octobre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2011.
TexteDécret n°2011-1394 du 26 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024738760
Texte parentLEGITEXT000024738751
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