Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024739382
Texte parentLEGITEXT000024739377
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les montants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé sont modifiés comme suit :
2. GRADES
3. MONTANTS
4. Officier de protection principal de 1re classe
5. 11 153
6. Officier de protection principal de 2e classe
7. 10 906
8. Officier de protection
9. 8 787
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2010 : art. 1
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