1. Les bouteilles portent les inscriptions définies à l'annexe 2 du présent arrêté, de manière indélébile, facilement lisible et visible dans les conditions d'emploi.
Arrêté du 17 octobre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 17 octobre 2011
RattachementTITRE II : EXIGENCES DE CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000024739658
Texte parentLEGITEXT000024739644
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