Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 octobre 2011 (version du 1er juillet 2012)Légifrance →
1. Les erreurs maximales tolérées (en plus ou en moins) sur la capacité d'une bouteille, c'est-à-dire les plus grandes différences tolérées (en plus ou en moins) entre la capacité effective et la capacité nominale Vn, à la température de 20 °C et dans les conditions de contrôle définies à l'article 8 du présent arrêté, sont fixées dans le tableau suivant :
CAPACITÉ NOMINALE Vn (en millilitres)
ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES
En pourcentage de Vn
En millilitres
De 50 à 100
3
De 100 à 200
3
De 200 à 300
6
De 300 à 500
2
De 500 à 1 000
10
De 1 000 à 5 000
1
2. L'erreur maximale tolérée sur la capacité à ras-bord est fixée à la même valeur que l'erreur maximale tolérée donnée dans le tableau ci-dessus pour la capacité nominale correspondante.
3. La mise à profit systématique des erreurs maximales tolérées est interdite.
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