Arrêté du 1 juin 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juin 2004.

TexteArrêté du 1 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000024739848
Texte parentLEGITEXT000024739843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 2004 (version du 17 juin 2004)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente, est créé (ancien intitulé : technicien de tourisme, option commercial, option ventes).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 334 w (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

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