1. Peuvent y prétendre les personnels civils ou militaires qui auront effectivement participé pendant une durée minimale de quinze jours à l'opération « Harmattan » à partir du 18 mars 2011 et à l'opération « Unified protector » à compter du 1er avril 2011.
Arrêté du 13 octobre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2011.
TexteArrêté du 13 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024740063
Texte parentLEGITEXT000024740059
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.