1. Reçoivent délégation du ministre de la défense et des anciens combattants pour attribuer l'agrafe « Libye » les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 novembre 2011.
TexteArrêté du 13 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024740064
Texte parentLEGITEXT000024740059
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