Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, après le mot : « Pour », est inséré le membre de phrase : « la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et », et les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
3. 2° Dans l'intitulé du III, après le mot : « applicables », est inséré le membre de phrase : « à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et », et les mots : « régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « d'assurance retraite et de la santé au travail » ;
4. 3° Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « La commission d'appel d'offres des organismes visés au présent article émet un avis sur l'attribution des marchés et accords-cadres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2008 : art. 2, art. 9
Divisions : III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale