Décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteDécret n°2011-1420 du 31 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024743592
Texte parentLEGITEXT000024743573
Référencearticle 2 du décret n°2011-1420 du 31 octobre 2011 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2010 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024743592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.