Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
1. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ
| NIVEAU D'EMPLOI | INDICE |
|---|---|
| Emplois de niveau 1 | Hors échelle, lettre E, 2e chevron |
| Emplois de niveau 2 | Hors échelle, lettre D, 3e chevron |
| Emplois de niveau 3 | Hors échelle, lettre C, 3e chevron |
| Emplois de niveau 4 | Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.