Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1426 du 2 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024750650
Texte parentLEGITEXT000024750642
Référencearticle 2 du décret n°2011-1426 du 2 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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