Arrêté du 21 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2004.

TexteArrêté du 21 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000024751061

Texte parentLEGITEXT000024751060

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2004 (version du 7 juillet 2004)Légifrance →

1. Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat, présentées dans le recueil des normes comptables de l'Etat annexé, sont approuvées.

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