Arrêté du 21 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2004.

TexteArrêté du 21 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000024751062

Texte parentLEGITEXT000024751060

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2004 (version du 7 juillet 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que le recueil annexé (1) au Journal officiel de la République française.

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