Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967

RattachementTitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000022345992

Texte parentLEGITEXT000024751171

Référencearticle 14 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. Peuvent être promus au grade de géomètre les techniciens géomètres ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs depuis leur nomination en qualité de stagiaire dans ce corps.

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