Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1967 au 14 juin 2010.

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TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006508540
Texte parentLEGITEXT000024751171
Référencearticle 16 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 2 février 1967)Légifrance →

1. Les brevets de qualification exigés pour la promotion au grade de géomètre sont répartis en quatre groupes :

2. Groupe A - Travaux de géodésie.

3. 1 - Brevet d'astronomie de campagne.

4. 2 - Brevet de triangulation.

5. 3 - Brevet de nivellement de précision.

6. 4 - Brevet de nivellement trigonométrique et de nivellement barométrique.

7. 5 - Brevet de calculs de grandes compensations,

8. 6 - Brevets de calculs électroniques.

9. Groupe B - Travaux de photogrammétrie.

10. 1 - Brevet de stéréopréparation.

11. 2 - Brevet de restitution.

12. 3 - Brevet de triangulation photographique.

13. 4 - Brevet d'établissement de mosaïques et photoplans.

14. Groupe C - Travaux de topographie.

15. 1 - Brevet de levés directs aux grandes échelles.

16. 2 - Brevet de levés directs aux petites échelles.

17. 3 - Brevet de levés expédiés aux petites échelles.

18. 4 - Brevet de complètement des levés photogrammétriques.

19. 5 - Brevet de révision des levés anciens.

20. Groupe D - Travaux divers.

21. 1 - Brevet de construction, réglage et entretien des instruments de précision.

22. 2 - Brevet de technique photographique.

23. 3 - Brevet de contrôle d'implantation et stabilité d'ouvrages d'art.

24. Un arrêté ministériel définira les conditions d'attribution de ces brevets.

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