Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000022345998
Texte parentLEGITEXT000024751171
Référencearticle 17 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 14 juin 2010)Légifrance →
1. Les géomètres principaux sont choisis parmi les géomètres ayant atteint le 5e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans ce grade. Ils sont nommés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
GÉOMÈTRE
GÉOMÈTRE PRINCIPAL
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON MAINTENUE
5e échelon :
- avant 2 ans
1er échelon
Ancienneté acquise
- après 2 ans
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
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