Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000022346001
Texte parentLEGITEXT000024751171
Référencearticle 18 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 14 juin 2010)Légifrance →

1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de géomètre principal de géomètre et de technicien géomètre sont fixées ainsi qu'il suit :


GRADES


ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

DURÉE MINIMALE

Géomètre principal

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois



1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Géomètre

5e échelon

4 ans

3 ans


4e échelon

3 ans

2 ans 6 mois


3e échelon

3 ans

2 ans 6 mois


2e échelon

2 ans

1 an 6 mois



1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Technicien géomètre

9e échelon

4 ans

3 ans


8e échelon

4 ans

3 ans


7e échelon

4 ans

3 ans


6e échelon

3 ans

2 ans 6 mois


5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois


4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans


3e échelon

2 ans

1 an 6 mois


2e échelon

1 an 6 mois

1 an 6 mois



1er échelon

1 an

1 an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022346001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.