Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1973 au 14 juin 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006508543
Texte parentLEGITEXT000024751171
Référencearticle 19 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien géomètre sont fixées ainsi qu'il suit :
ECHELONS
DUREE MOYENNE
DUREE MINIMALE
9e échelon
4 ans.
3 ans.
8e échelon
4 ans.
3 ans.
7e échelon
4 ans.
3 ans.
6e échelon
3 ans.
2 ans 6 mois.
5e échelon
3 ans.
2 ans 6 mois.
4e échelon
2 ans 6 mois.
2 ans.
3e échelon
2 ans.
1 an 6 mois.
2e échelon
1 an 6 mois.
1 an 6 mois.
1er échelon
1 an.
1 an.
Aller plus loin
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