Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
1. Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :
2. 1° Le grade de géomètre ;
3. 2° Le grade de géomètre principal.
4. Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
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