Article abrogé, en vigueur du 2 février 1967 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre V : Dispositions relatives aux retraites.
IdentifiantLEGIARTI000006508547
Texte parentLEGITEXT000024751171
Référencearticle 22 du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 (version du 2 février 1967)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code, seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Adjoint technique.
Technicien géomètre.
Classe exceptionnelle
Classe exceptionnelle.
8e échelon
9e échelon.
7e échelon
9e échelon.
6e échelon:
Après 1 an 6 mois
8e échelon.
Avant 1 an 6 mois
7e échelon.
5e échelon:
Après 2 ans 6 mois
7e échelon.
Avant 2 ans 6 mois
6e échelon.
4e échelon:
Après 2 ans 6 mois
6e échelon.
Avant 2 ans 6 mois
5e échelon.
3e échelon:
Après 2 ans 6 mois
5e échelon.
Avant 2 ans 6 mois
4e échelon.
2e échelon
3e échelon.
1er échelon
2e échelon.
Aller plus loin
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