1. Les pensions des adjoints techniques retraités avant le 1er janvier 1960 seront revisées à compter de cette date conformément aux dispositions de l'article 22 ci-dessus.
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 2 février 1967 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre V : Dispositions relatives aux retraites.
IdentifiantLEGIARTI000006508548
Texte parentLEGITEXT000024751171
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