1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, en particulier le titre V du décret du 8 avril 1941 et les dispositions du décret n° 51-239 du 28 février 1951 en tant qu'elles concernent les adjoints techniques de l'institut géographique national.
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 · Article
Article 24
Article abrogé, en vigueur du 2 février 1967 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 67-91 du 20 janvier 1967
RattachementTitre V : Dispositions relatives aux retraites.
IdentifiantLEGIARTI000006508549
Texte parentLEGITEXT000024751171
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