Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-646 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338080
Texte parentLEGITEXT000024751183
Référencearticle 12 du décret n°2010-646 du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-Peuvent être promus au grade de géomètre les techniciens géomètres ayant atteint le 6e échelon de leur grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs depuis leur nomination en qualité de stagiaire dans ce corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 : art. 14
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