Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-646 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338069
Texte parentLEGITEXT000024751183
Référencearticle 15 du décret n°2010-646 du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Les géomètres principaux sont choisis parmi les géomètres ayant atteint le 5e échelon et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans ce grade. Ils sont nommés dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
2. GÉOMÈTRE
3. GÉOMÈTRE PRINCIPAL
4. ANCIENNETÉ D'ÉCHELON MAINTENUE
5. 5e échelon :
6. ― avant 2 ans
7. 1er échelon
8. Ancienneté acquise
9. ― après 2 ans
10. 2e échelon
11. Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
12. 6e échelon
13. 3e échelon
14. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 : art. 17
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