Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-646 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338088
Texte parentLEGITEXT000024751183
Référencearticle 4 du décret n°2010-646 du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de la fonction publique détermine les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves.
3. « Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont fixées par arrêté du ministre chargé du développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.