Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-646 du 11 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022338094
Texte parentLEGITEXT000024751183
Référencearticle 8 du décret n°2010-646 du 11 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les techniciens géomètres stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de base du corps des géomètres sous réserve de l'application des dispositions prévues à l'article 13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°67-91 du 20 janvier 1967 : art. 10
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