Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1446 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037410
Texte parentLEGITEXT000024751191
Référencearticle 1 du décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle, ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, géomètres, bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spéciale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 : art. 1
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