Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1446 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020037414
Texte parentLEGITEXT000024751191
Référencearticle 3 du décret n°2008-1446 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001 : art. 5
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