1. Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général adjoint, de secrétaire général et de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000024751316
Texte parentLEGITEXT000024751202
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