Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
RattachementChapitre IV : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006416037
Texte parentLEGITEXT000024751202
Référencearticle 11 du décret n°2007-393 du 21 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur général adjoint, le secrétaire général et les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du directeur général.

2. Le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques est nommé dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, après avis du conseil de perfectionnement.

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