Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007

RattachementChapitre IV : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006416042

Texte parentLEGITEXT000024751202

Référencearticle 15 du décret n°2007-393 du 21 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Tout fonctionnaire occupant un emploi régi par le présent décret peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.