1. Le décret n° 67-752 du 29 août 1967 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et le décret n° 77-364 du 28 mars 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.
Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.
TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006416045
Texte parentLEGITEXT000024751202
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