Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007

RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

IdentifiantLEGIARTI000006416027

Texte parentLEGITEXT000024751202

Référencearticle 2 du décret n°2007-393 du 21 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur général adjoint assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.