Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.

TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
RattachementChapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
IdentifiantLEGIARTI000006416031
Texte parentLEGITEXT000024751202
Référencearticle 5 du décret n°2007-393 du 21 mars 2007 (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Le secrétaire général participe à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Il est responsable, sous l'autorité du directeur général, du secteur des finances, du budget et des instruments de gestion ainsi que de l'administration générale de l'établissement.

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