1. L'emploi de secrétaire général comporte quatre échelons. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les premier et deuxième échelons et de deux ans pour le troisième échelon.
Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.
TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
RattachementChapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
IdentifiantLEGIARTI000006416032
Texte parentLEGITEXT000024751202
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