1. Les directeurs participent à l'élaboration de la stratégie de l'établissement et à la prise de décision. Ils assument, sous l'autorité du directeur général, la direction du service qui leur est confié.
Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.
TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
IdentifiantLEGIARTI000006416034
Texte parentLEGITEXT000024751202
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