1. Les emplois de directeur, y compris celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, comportent cinq échelons. La durée du temps de services effectifs passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.
Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 23 mars 2007.
TexteDécret n°2007-393 du 21 mars 2007
RattachementChapitre III : Dispositions applicables aux emplois de directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
IdentifiantLEGIARTI000006416035
Texte parentLEGITEXT000024751202
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