Référencearticle 17 du décret n°86-1281 du 16 décembre 1986 (version du 1er juillet 1986)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :
2. - le décret n° 76-828 du 24 août 1976 relatif à l'indemnité de campagne allouée au personnel titulaire de l'Institut géographique national envoyé en opérations sur le terrain dans un pays étranger ;
3. - l'arrêté du 25 mars 1977 fixant les modalités d'attribution du complément d'indemnité spéciale des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement à l'étranger.
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