1. Le décret n° 56-873 du 29 août 1956 modifiant le décret n° 48-949 du 4 juin 1948 modifié portant règlement d'administration publique relatif à la situation des ouvriers temporaires professionnels ou spécialisés de l'institut géographique national est abrogé.
Décret n°84-670 du 17 juillet 1984 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 1984.
TexteDécret n°84-670 du 17 juillet 1984
IdentifiantLEGIARTI000006453101
Texte parentLEGITEXT000024751211
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