Décret n°75-48 du 16 janvier 1975 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteDécret n°75-48 du 16 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006508555
Texte parentLEGITEXT000024751213
Référencearticle 5 du décret n°75-48 du 16 janvier 1975 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. Les techniciens géomètres sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE
SITUATION NOUVELLE
Grade, classes et échelons
Grade et échelonsAncienneté d'échelon
Technicien géomètre :
Technicien géomètre :
Classe exceptionnelle
10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Classe normale :
9e échelon
Après 3 ans10e échelonDans la limite de 1 an, ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
Avant 3 ans9e échelonAncienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon8e échelonAncienneté acquise.
7e échelon7e échelonAncienneté acquise.
6e échelon6e échelonAncienneté acquise.
5e échelon5e échelonAncienneté acquise.
4e échelon4e échelonAncienneté acquise.
3e échelon :
Après 1 an 6 mois4e échelonAncienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
Avant 1 an 6 mois3e échelonAncienneté acquise majorée de 6 mois
2e échelon
Après 1 an 6 mois3e échelonAncienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois
Avant 1 an 6 mois2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1er échelonAncienneté acquise

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