Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000043094348
Texte parentLEGITEXT000024751218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2011 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont fixés à :
2. 18 191 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat détachés sur un emploi fonctionnel de chef d'unité opérationnelle ;
3. 16 500 € pour les ingénieurs hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
4. 13 892 € pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
5. 9 239 € pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
6. 7 028 € pour les géomètres principaux ;
7. 6 430 € pour les géomètres ;
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2020, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.