Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024555866
Texte parentLEGITEXT000024751218
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 3
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