1. La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur général de l'Institut géographique national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2011 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2011 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024555868
Texte parentLEGITEXT000024751218
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