1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2011, 2012 et 2013 dans les corps de l' Institut national de l'information géographique et forestière (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 juin 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
TexteArrêté du 22 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024751173
Texte parentLEGITEXT000024751224
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