Arrêté du 22 juin 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2011.

TexteArrêté du 22 juin 2011

IdentifiantLEGIARTI000024321951

Texte parentLEGITEXT000024751224

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2011 (version du 8 juillet 2011)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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